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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑134 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l'Innovation », exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous clients » présenté par Monaco Telecom.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
1. Conditions de l’appel à candidatures
Durée de l’appel à candidatures
Du 19 juillet 2024 au 23 août 2024 à 12 heures terme de rigueur.
Les personnes intéressées pourront retirer un dossier ...
1. Conditions de l'appel à candidatures
Durée de l'appel à candidatures
Du 19 juillet 2024 au 23 août 2024 à 12 heures terme de rigueur.
Les personnes intéressées pourront retirer un dossier ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, précitée, ou celles de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, précitée, sont applicables.
Art. 19.
Les dispositions relatives aux droits d ... 26 juillet 1991, modifiée, précitée, ou celles de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, précitée, sont applicables.
Art. 19.
Les dispositions relatives aux droits d'enregistrement prévues à l ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
arrêté pour mettre à jour sa formation conformément aux dispositions dudit article.
Art. 4.
À l’article 19 de l’arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « dernier alinéa ... jour sa formation conformément aux dispositions dudit article.
Art. 4.
À l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « dernier alinéa de l'article premier ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
de naissance : 4.10.1960
Lieu de naissance : Kananga, RDC
Nationalité : RDC
Numéro de passeport de la RDC : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Visa Schengen, n° 011518403, délivré le 2 ...
Nationalité : RDC
Numéro de passeport de la RDC : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Visa Schengen, n° 011518403, délivré le 2.7.2016
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC
Sexe : masculin ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
diabétique, d’une durée de l’ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes :
- pour la première séance annuelle (*) :
1,19
POD
- pour les suivantes :
1
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(*) Sauf ... -family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- pour la première séance annuelle (*) :
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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-586 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
et à l’état de droit au Venezuela.
10.
Jesús Rafael Suárez Chourio
Commandant en chef de l’armée bolivarienne
Date de naissance : 19 juillet 1962
Sexe : masculin
Commandant en chef de l ... de naissance : 19 juillet 1962
Sexe : masculin
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Commandant en chef de l'armée nationale ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Célestin ;
alias Esprit de mort.
Né le 4.10.1960
à Kananga (RDC).
Nationalité : RDC.
Numéro de passeport : OB0637580
(valable du 20.5.2014 au 19.5.2019).
A obtenu un visa Schengen, no 011518403 ... du 20.5.2014 au 19.5.2019).
A obtenu un visa Schengen, no 011518403, délivré le 2.7.2016.
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC.
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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015. Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.
19.
Aleksandr Viktorovich VITKO
Sexe : masculin
Né le ... vice-amiral.
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19.
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Aleksandr ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
parcelle du domaine public, au-dessus de la cote +15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, située de part et d'autre du boulevard du Larvotto, d'une superficie de 566,27m2 et d'un volume évalué à 1699 m3 ... parcelle du domaine public, au-dessus de la cote +15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, située de part et d'autre du boulevard du Larvotto, d'une superficie de 566,27m2 et d'un volume évalué à 1699 m3 ...
Débats 1956
du 31 décembre 1956
296 éme SEANCE DU 11/5/1956 J.O.M. DU 1/10/1956 N° 5165
291 ème SEANCE DU 16/5/1956 J.O.M. DU 8/10/1956 N° 5166
298ème SEANCE DU 11/5/1956 J.O.M. DU 19/11/1956 N° 5112
299 ème SEANCE DU 18 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
'appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.
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45.
none ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
text-transform:uppercase'>SOCIETE MONEGASQUE DE ...