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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Ressources Humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... ’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
identiques à celles des membres du Tribunal de première instance.
Art. 18.
Les magistrats référendaires ont le même costume que les membres titulaires.
Art. 19.
Les franges qui garnissent les ceintures des ... identiques à celles des membres du Tribunal de première instance.
Art. 18.
Les magistrats référendaires ont le même costume que les membres titulaires.
Art. 19.
Les franges qui garnissent les ceintures des ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
à 19 heures au lundi 30 mai 2016 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art ... à 19 heures au lundi 30 mai 2016 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant ... ’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat
organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine ... organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
transfert tel que prévu à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et d'autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et d'autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices dans la Principauté de Monaco, y compris le risque ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites.
février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ... février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Délibération n° 2017-201 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d'appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
, les mots « à l'article 47 » sont remplacés par les mots « à l'article 62 ».
Art. 19.
A l'article 70 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée :
- les mots « des ... « à l'article 47 » sont remplacés par les mots « à l'article 62 ».
Art. 19.
A l'article 70 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée :
- les mots « des ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
'immeuble sus-désignées le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures à l'audience des criées de ce même Tribunal au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-ville.
Par Jugement avant dire droit en ... 'immeuble sus-désignées le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures à l'audience des criées de ce même Tribunal au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-ville.
Par Jugement avant dire droit en ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
publiques de l'immeuble sus-désigné le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures 30 à l'audience des criées de ce même Tribunal au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-ville.
Par Jugement ... publiques de l'immeuble sus-désigné le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures 30 à l'audience des criées de ce même Tribunal au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-ville.
Par Jugement ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
, alors Notaire à Monaco, par acte en date du 18 juillet 2006, enregistré à Monaco le 19 juillet 2006, folio 67 V, case 2, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 1er ... fait l'objet d'un dépôt de pièce au rang des minutes de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, par acte en date du 18 juillet 2006, enregistré à Monaco le 19 juillet 2006, folio 67 V, case 2 ...