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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-559 du 7 novembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau
de l'Administration Pénitentiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHURCHILL CAPITAL S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHURCHILL CAPITAL S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-089 du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-561 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLASCOPAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Manifestations de la Fête Nationale 2003
Traditionnellement, les manifestations officielles qui célèbrent la Fête Nationale s'accompagnent de gestes et d'attentions envers les personnes démunies, malades et les aînés monégasques. C'est ainsi que dans la matinée du lundi 17 novembre, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.S. la Princ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-563 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché
des médicaments à usage humain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibér...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibér...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-188 d'un Administrateur au Secrétariat du Département
des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêm...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêm...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites
maximales de résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments d'origine animale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliment...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliment...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-189 d'un Technicien en micro-informatique
au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Technicien en micro-informatique va être vacant au Service Informatique du Ministère d'Etat, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois
L'échelle indiciaire afférente à...
L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation
des médicaments vétérinaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
Vu la délibération du...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
Vu la délibération du...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1974 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2004.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-566 du 10 novembre 2003 portant modification
de l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif
aux informations sur les produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Consei...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Consei...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Avis de vacance n° 2003-119 d'un poste d'Ouvrier Mécanicien à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier Mécanicien est vacant à la Police Municipale.
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 25 a...
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 25 a...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions
d'expérimentation animale des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques et notamment son article 9 paragraphe 8°) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques et notamment son article 9 paragraphe 8°) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
...