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Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ... Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE) en vertu d'une quittance subrogative en date du 2 juillet 1999 ;
- d'une hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 19 août 1999, volume 187, n° 17 par la S.A.M. COSTA et ... AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE) en vertu d'une quittance subrogative en date du 2 juillet 1999 ;
- d'une hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 19 août 1999, volume 187, n° 17 par la S.A.M. COSTA et ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
"SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19 ... omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19 ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ... Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
"S.A.M. TEKNE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu ... faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MUNEGU REAL ESTATE SAM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ... . 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
"RAWLINSON & HUNTER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
. 19.
Approbation Gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ... . 19.
Approbation Gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui commence, apure tous comptes et donne, s'il y a lieu, tous ... .
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui commence, apure tous comptes et donne, s'il y a lieu, tous ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
'occupation partielle de l'immeuble, tant pour la poursuite des travaux que pour l'isolement du chantier par rapport au reste de l'immeuble.
ART. 19.
Pendant l'occupation de l'immeuble, la Commission procède à ... 'occupation partielle de l'immeuble, tant pour la poursuite des travaux que pour l'isolement du chantier par rapport au reste de l'immeuble.
ART. 19.
Pendant l'occupation de l'immeuble, la Commission procède à ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.
ART. 19 ... omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.
ART. 19 ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"
entre la constitution définitive de la fondation et le 31 décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l ... entre la constitution définitive de la fondation et le 31 décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
EXPRESSION EN EURO DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...