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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque THE WORLD SPORT ORGANISATION, sise 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a prorogé jusqu'au vendredi 30 janvier 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pou...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.022 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO- AQUILINA, le 24 octobre 2003, M. Pierre TAVANTI et Mme Charlotte VERANDO, son épouse, demeurant ensemble à Monte Carlo, 15, boulevard d'Italie, et Mme Monique TAVANTI, demeurant à Monaco, 5, rue de la Colle, veuve de M. Jean VERDINO, ont résilié amiablement et p...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York le 15 novembre 2000.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, d'une part visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et, d'autre part, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, faits à New York le 15 novembre 2000.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2003, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO", au capital de CINQ CENT MILLE Euros et avec siège social...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Annexe
Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Loi n° 1.273 du 25 novembre 2003 modifiant la loi n° 609 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 novembre 2003.

Article Premier.

L'article 4 de la loi...

Lois
Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 novembre 2003.

Article Premier.

Les dispositions du pa...

Lois
Réglementation

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.936 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.071 du 21 novembre 2003 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.072 du 21 novembre 2003 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003 portant naturalisation monégasque publiée au "Journal de Monaco" du 14 novembre 2003.

Lire page 1830 :
..................................

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
..........................................................

Avons Ordonné et Ordon...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;

Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

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Version 2018.11.07.14