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Journal n°8117
du 19 avril 2013
Circulaire n° 2013-02 du 2 avril 2013 relatif au mercredi 1er mai 2013 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
lois ou ordonnances spéciales sauf le cas où il en est disposé autrement par la loi.
"Article 422-2. - Les dispositions des articles 393 à 395 relatifs au sursis sont applicables aux contraventions de ... pourra être porté au décuple, toute infraction aux prescriptions et dispositions des articles ci-dessus et des textes pris pour leur application".
Art. 7.
L'article 23 de la loi n° 491 du 24 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
plats garnis et trois desserts ;
- présentation d'un ou plusieurs menus dont la composition varie régulièrement ou de suggestion(s) ; lorsque le prix des repas est établi boisson non comprise, le prix ... plats garnis et trois desserts ;
- présentation d'un ou plusieurs menus dont la composition varie régulièrement ou de suggestion(s) ; lorsque le prix des repas est établi boisson non comprise, le prix ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
intérieur soit nécessaire à cet effet ni ne puisse s'y opposer, sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction, leurs membres qui y participent au ... effet ni ne puisse s'y opposer, sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction, leurs membres qui y participent au moyen d'une conférence ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
.
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie : 10.
Rééducation des ... déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face : 9.
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.107 du 12 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ... l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans l’établissement avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à mobilité ... ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans l’établissement avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à mobilité ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
AVIS DE REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 10 mai 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 10 mai 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée :
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre ... pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée :
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre ... Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des ... systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
à l'application du présent arrêté.
A ce titre, il supervise la préparation, veille à l'enregistrement et au montage de chaque intervention et s'assure qu'ils se déroulent conformément aux ... à l'application du présent arrêté.
A ce titre, il supervise la préparation, veille à l'enregistrement et au montage de chaque intervention et s'assure qu'ils se déroulent conformément aux ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
subordonnée aux conditions suivantes :
1° Le professionnel doit respecter un cahier des charges décrivant l'organisation de l'entreprise, la procédure et les méthodes de contrôle permettant de s'assurer du ... subordonnée aux conditions suivantes :
1° Le professionnel doit respecter un cahier des charges décrivant l'organisation de l'entreprise, la procédure et les méthodes de contrôle permettant de s'assurer du ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-153 du 22 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-160 du 29 mars 2013 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-95 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...