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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Hospitalier Princesse Grace en date du 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Thierry Higuero est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Thierry Higuero est autorisé à ... Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Philippe Berros est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Philippe Berros est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Marc Vallicioni est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Marc Vallicioni est autorisé à ... Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Luc Peroux est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Luc Peroux est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022.
:
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 2,09 % pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L ... Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 2,09 % pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
1958, modifiée, susvisée, est fixé à 5.567,04 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 3 ... , modifiée, susvisée, est fixé à 5.567,04 € pour l'exercice 2021-2022\.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,00 % pour l'employeur et à 0,70 % pour le salarié, à compter du 1er octobre ... d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,00 % pour l'employeur et à 0,70 % pour le salarié, à compter du 1er octobre 2021\.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... Arrêté Ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-67 du 22 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMREF MONACO - FLYING DOCTORS".
modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2002-67 du 22 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMREF MONACO - FLYING DOCTORS". ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-612 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE.
.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l ... transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ... Arrêté Ministériel n° 2001-612 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.648 du 30 janvier 2012 portant désignation du Directeur Général du ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.648 du 30 janvier 2012 portant désignation du Directeur Général du Département des ... Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...