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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-856 du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... ° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2017.
29 septembre - 6 octobre
none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 2.85pt;height:24.1pt'>
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:24.4pt'>
6 octobre - 13 octobre ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel 2015-509 du 7 août 2015 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine
charge de 4 ans à 6 ans : 0,5
Enfant à charge de 0 à 3 ans : 0,3
Les ressources retenues pour établir le montant total des revenus du foyer de l’élève sont notamment :
• les salaires réels définis comme ... charge de 4 ans à 6 ans : 0,5
Enfant à charge de 0 à 3 ans : 0,3
Les ressources retenues pour établir le montant total des revenus du foyer de l’élève sont notamment :
• les salaires réels définis comme ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-360 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
-enzymatique : B 100.
Art.3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Vente aux Enchères Publiques
sur Procédure de Saisie-Immobilière en Deux Lots
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
20, boulevard de Suisse - Monaco
Le mercredi 21 novembre 2001, à 11 h 30 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le mercredi 21 novembre 2001, à 11 h 30 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“S.A.M. NEMESIS”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. NEMESIS”, siège 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. NEMESIS”, siège 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GAIA et GAIA Société en Nom Collectif
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes sous seing privés du 16 mai 2009, enregistrés à Monaco, le 25 mai 2009, folio 27 v, case 3 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes sous seing privés du 16 mai 2009, enregistrés à Monaco, le 25 mai 2009, folio 27 v, case 3 ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. FRITTELLA & CIE" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RISTORANTE BICE RESTAURANT 1926".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 novembre 2000.
Son siège est fixé à Monte-Carlo, 17, avenue des Spélugues.
Le capital social, fixé à CENT ... RISTORANTE BICE RESTAURANT 1926".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 novembre 2000.
Son siège est fixé à Monte-Carlo, 17, avenue des Spélugues.
Le capital social, fixé à CENT ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Société en Commandite Simple "PROVENZANO D. & Cie" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
50 années du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce.
La société est gérée et administrée par M. Domenico PROVENZANO, commerçant, demeurant à Monaco, 14, Quai Antoine 1er, seul ... 50 années du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce.
La société est gérée et administrée par M. Domenico PROVENZANO, commerçant, demeurant à Monaco, 14, Quai Antoine 1er, seul ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Société en Nom Collectif "LE GAL DE KERANGAL & PAPADOPOULOS"
I. - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 1999, enregistré à Monaco.
Mme Anne SEGOND, épouse LE GAL DE KERANGAL, demeurant à l'Observatoire Palace, 63, boulevard du ...
I. - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 1999, enregistré à Monaco.
Mme Anne SEGOND, épouse LE GAL DE KERANGAL, demeurant à l'Observatoire Palace, 63, boulevard du ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Transformation de la société en nom collectif
"ACCORNERO & Cie"
en société en commandite simple
Suivant délibération en date du 22 mars 2002, enregistrée à Monaco le 28 mars 2002, folio 59 V, Case 2, les associés de la société en nom collectif "ACCORNERO & Cie", réunis en Assemblée Générale ... Suivant délibération en date du 22 mars 2002, enregistrée à Monaco le 28 mars 2002, folio 59 V, Case 2, les associés de la société en nom collectif "ACCORNERO & Cie", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
" S.C.S. SCHMIDT & Cie " Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 22, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, en qualité d'associé commandité,
Et un associé commanditaire.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet l ... , domicilié 22, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, en qualité d'associé commandité,
Et un associé commanditaire.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet l ...