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Journal n°7600 du 23 mai 2003

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.

HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.

HOTEL HERMITAGE - BAR T...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7600 du 23 mai 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2003, enregistré, le nommé :

- B. Y., né le 4 novembre 1964 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, ayant demeuré 35, avenue Savorani à Cap d'Ail (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à...

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Citations à comparaître

Journal n°7600 du 23 mai 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2003, enregistré, la nommée :

- O. T. épouse A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis), de nationalité américaine sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...

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Journal n°7600 du 23 mai 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY MONACO, a prorogé jusqu'au 17 novembre 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....

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Extraits Judiciaires

Journal n°7600 du 23 mai 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé le règlement judiciaire de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO en abrégé TRASOMAR.

Pour extrait conforme délivré en application de l'...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7600 du 23 mai 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CAP LITANI.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Mon...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7600 du 23 mai 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque WORLD SPORT ORGANISATION.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

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Extraits Judiciaires

Journal n°7600 du 23 mai 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en nom collectif G. DENIS et F. DENIS, exerçant le commerce à l'enseigne "GEFRA", 4, rue Plati à Monaco et de son gérant Gérard D...

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Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-299 du 22 mai 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 20 décembre 2002 et réitéré le 23 avril 2003, M. Christian PANAI, demeurant La Pointe de Conte (Alpes Maritimes), Maison Giauda, La Roseyre, et Mme Laurence ROLLAND, épouse en secondes noces de M. Patrick TURINI, demeurant La Trinité (Alpes Maritimes...

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Cessions de Commerces

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de leurs portefeuilles de contrats à la société "SUISSE SANTE"...

Arrêtés Ministériels
Transfert de portefeuille

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Attribution de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mai 2002 contenant partage des biens dépendant de la succession de M. Armand ASCHERI, en son vivant demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard de France, époux de Mme Marie MUSSO, décédé à Monaco, le 22 septembre 2001 et d'un acte reçu par le n...

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Cessions de Commerces

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-301 du 26 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 février 2003, réitéré le 15 mai 2003, Mme Micheline FOURCAULT, demeurant à Grand Bourg (Guadeloupe), épouse de M. Roland LOGNOS, M. Marc FOURCAULT, demeurant à Grand Bourg, et Mlle Fabienne JALAT, demeurant à Monaco, 48, boulevard du Jardin Exotiqu...

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Avis de gérance

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-302 du 26 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

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