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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
convenus de ce qui suit :
Article premier
Aux fins de la présente Convention :
1. "Fonds" s'entend des biens de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque ... convenus de ce qui suit :
Article premier
Aux fins de la présente Convention :
1. "Fonds" s'entend des biens de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
Ordonnancé de la Gare.
9.7 - Accès :
9.7.1 - Conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I2-D, l’accès des véhicules aux sous-sol des constructions s’effectue par une rampe d’accès et une ... Ordonnancé de la Gare.
9.7 - Accès :
9.7.1 - Conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I2-D, l’accès des véhicules aux sous-sol des constructions s’effectue par une rampe d’accès et une ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013, intitulé «Gestion des ... inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013, intitulé «Gestion des ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 19 mars 2015 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
cette institution, et notamment des normes de conditionnement et de versement qu’elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s’enquièrent en outre des normes ... cette institution, et notamment des normes de conditionnement et de versement qu’elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s’enquièrent en outre des normes ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
dûment appelé à les fournir. L’avis de la Commission sur le recours est transmis au Ministre d’Etat.
Art. 5.
Des dérogations exceptionnelles aux normes définies dans le tableau annexé, peuvent être ... dûment appelé à les fournir. L’avis de la Commission sur le recours est transmis au Ministre d’Etat.
Art. 5.
Des dérogations exceptionnelles aux normes définies dans le tableau annexé, peuvent être ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie
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Rééducation des malades atteints d ... afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie
11
Rééducation des malades atteints d ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
vérifier que ces conditions sont remplies.
L'établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif s'assure que la société de gestion ... remplies.
L'établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif s'assure que la société de gestion remplit les obligations prévues aux ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ... ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de ... médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 décembre ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 décembre 2017 ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-508 du 10 septembre 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show.
totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ... totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-451 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ... totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
des emplacements marqués au sol ; il demeure soumis aux règles particulières s’appliquant à chacun de ces emplacements et qui sont précisées par signalisation réglementaire, conformément à l’article 31 ... des emplacements marqués au sol ; il demeure soumis aux règles particulières s’appliquant à chacun de ces emplacements et qui sont précisées par signalisation réglementaire, conformément à l’article 31 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine ... La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine ...