Rechercher un journal, un article
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
Princesse Grace, du 20 septembre au 19 novembre 2017, a été inséré dans le numéro 41 des Annales monégasques (www.annales-monegasques.mc), paru en novembre 2017\.
Après la visite commentée, l'ensemble des ... Princesse Grace, du 20 septembre au 19 novembre 2017, a été inséré dans le numéro 41 des Annales monégasques (www.annales-monegasques.mc), paru en novembre 2017\.
Après la visite commentée, l'ensemble des ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
vais remettre en ma qualité de Président de la Croix-Rouge Monégasque, les décorations méritées.
"Mais ce 19 novembre 1999 prend à mes yeux une autre dimension ; il s'inscrit d'abord dans le cadre du ... .
"Mais ce 19 novembre 1999 prend à mes yeux une autre dimension ; il s'inscrit d'abord dans le cadre du Jubilé de S.A.S. le Prince Rainier III, mon Père, toujours sensible à votre inlassable dévouement, à ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
mots « délai de quinze jours » sont remplacés par les mots « délai d'un mois ».
Art. 14.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, un second alinéa ... « délai d'un mois ».
Art. 14.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, un second alinéa rédigé comme suit :
« La même obligation incombe aux candidats eux ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ... 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 04-01 du 19 janvier 2004 de la ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 04-01 du 19 janvier 2004 de la ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Délibération n° 2016-44 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d'Endoscopie Digestive, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 relative aux modalités d ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 relative aux modalités d ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
nouveaux locaux privatifs lorsque les travaux sont réalisés par les soins du syndicat ; ».
Art. 14.
Au premier alinéa de l’article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des ... soins du syndicat ; ».
Art. 14.
Au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, les termes de « deux mois » sont remplacés ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Délibération n° 2022-34 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
l’article 1780 du Code civil, les termes « , par un mari » et « , ce mari » sont supprimés.
Art. 19.
L’article 1959 du Code civil est modifié comme suit :
« Indépendamment des hypothèques légales ... termes « , par un mari » et « , ce mari » sont supprimés.
Art. 19.
L'article 1959 du Code civil est modifié comme suit :
« Indépendamment des hypothèques légales résultant d'autres codes ou de lois ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mil vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite ... premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
://amsn.gouv.mc/sécurité nationale
Le fait de ne pas signaler des actes favorisant la compromission d’une information classifiée, fait encourir des sanctions pénales prévues à l’article 19 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... compromission d'une information classifiée, fait encourir des sanctions pénales prévues à l'article 19 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, administratives ou professionnelles.
Article 10
Sur ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l'identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ...