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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
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Chapitre I. — Dotations 7.172.000 »
» Il. — Maison du Prince 3.509.850 »
HI. .4— Palais du Prince 12.125.000 »
SECTION C. — Services rattachés à S. E. le MinMiré 'd'Etat 50.000 »
Chapitre ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
I - Le texte relatif à Jim’ale, Ali Ahmed Nur, ajouté à l’annexe de
l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 par l’arrêté ministériel
n° 2012-455 du 26 ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période allant du 1 ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique. ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-67 du 26 octobre 1998 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion du 2ème Marathon International de Monaco.
que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 22 novembre 1998 de 9 heures 20 à 10 heures 05 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa partie comprise entre la frontière est et le giratoire du Portier ... 'Italie ;
- Chemin de La Rousse.
f) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 22 novembre 1998 de 9 heures 20 à 10 heures 05 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa ...
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 19 août 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 19(i6 (p. 950).
Ordonnances Souveraines n° 10.260 à n° 10.262 du 19 ...
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNEL — N. 6,s26 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 OCTOBRE 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
- _
DIRECTION ...
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
- boulevard du Larvotto
— le lundi 19 janvier 1976 de 16 h 15 à 19 h 30
— le mardi 20 janvier 1976 de 10 h 15 à 13 h 30
— le jeudi 22 janvier 1976 de 17 h 45 à 19 h 00
ART, 3.
— le lundi 19 janvier ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
20.»
rit 1i A IL 9E 01111C I»
HORAIRE DE LA MARCHE DES TRAINS du 3 Novembre 1893 (Service d'Hiver)
VENTE DE TERRAINS DANS DE BONNES CONDITIONS
S'adresser à M. F. GINDRE, avenue de la Gare
89 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor ... 'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°4026
du 10 janvier 1935
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Dilolo ... 'article 19 de l'Ordonnance Souveraine .du 3 juin 1933 constituant le Statut des. Fonctionnaires, agents et employés de l'Ordre Administratif ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à :
MM ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Monaco
à partir duquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du b, a en Principauté son
domicile ou sa résidence habituelle.» ;
3 - L’article 12 est ainsi rédigé:
«Article 12 - Par ...
Journal n°5920
du 12 mars 1971
sol, annexée à Nos Ordonnances n° 3.479 du 20 janvier 1966 et n° 3.613 du 20 juillet 1966 modifiées par les plans annexés à Nos Ordonnances n° 4.084 du 26 juillet 1968, n°:4.336 du lor octobre 1969 ...
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
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Pluillet ... -262 du 16 avril 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE iNTERSYNDICALE e 'ASSURANCES DE 1A RÉGION LYONNAISE" (C LA. L. )â étendre ses opérations en Principauté (p. 1155).
Arrêté ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ... électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ...