Rechercher un journal, un article
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de Convocation - S.A.M. PROMOCOM -
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués, en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 16 octobre 2002
à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 3...
à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 3...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de Convocation - PROMEPLA -
Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros
Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert -Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque "PROMEPLA" sont convoqués, en assemblée générale extraordinaire le 23 octobre 2002, à 14 heures 30, au siège social, 9, avenue Prince Héréditaire Albert, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du quota d'Adm...
- Augmentation du quota d'Adm...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
CF,Nr 011ARANTV.-CiNQUIEML ANNEE - N°1567 lx numéro 1,050 VENDREDI 4 OCTOBRE 002
JOURNAL DE MON
Bulletin Officiel de la Principau.
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION MiNISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -8.P. 522 - MC...
JOURNAL DE MON
Bulletin Officiel de la Principau.
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION MiNISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -8.P. 522 - MC...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.498 du 12 septembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.499 du 12 septembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le Département des Finances et de l'Economie ;
Vu Notre ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le Département des Finances et de l'Economie ;
Vu Notre ordo...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.531 du 27 septembre 2002
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel, Yves, Rémi Robert, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel, Yves, Rémi Robert, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
Lire page 1553 :
Avons ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Eric, Eugène, Roger PUTETTO, né le 12 octobre 1967 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les co...
Avons ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Eric, Eugène, Roger PUTETTO, né le 12 octobre 1967 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les co...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-563 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu la décision souver...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu la décision souver...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-564 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-565 du 26 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE", dont le siège social est à Zurich, 46, Austrasse et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE", dont le siège social est à Zurich, 46, Austrasse et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-73 du 24 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouve...