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Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.762 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 30 mai 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Garcia.
Art. 3 ... , Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 30 mai 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Garcia.
Art. 3 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.610 du 28 janvier 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
-Charles Guglielmi, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2010.
Art. 2.
L ... -Charles Guglielmi, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2010.
Art. 2.
L ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.641 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 avril 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Silvi.
Art. 3 ... , Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 avril 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Silvi.
Art. 3 ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.034 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.823 du 6 mars 2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
distribution des services de télévision, dans la limite, le cas échéant, du prix auquel les services de télévision afférents aux mêmes droits sont commercialisés par ailleurs par le fournisseur. » ;
2° L ... distribution des services de télévision, dans la limite, le cas échéant, du prix auquel les services de télévision afférents aux mêmes droits sont commercialisés par ailleurs par le fournisseur. » ;
2° L ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création
du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ... et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.073 du 19 mai 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.073 du 19 mai 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III). ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.579 du 10 août 1998 admettant un Inspecteur principal de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 27 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 27 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.215 du 18 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.243 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite en lui conférant l'honorariat.
. Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.680 du 24 juin 2008 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.914 du 10 octobre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard CASTANO, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard CASTANO, Agent de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 18 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 18 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...