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Journal n°4524
du 29 juin 1944
en date du 46 mai 9'k4 qui avait condamné C. G.-J.-IL, né le 24 janvier 1914 à Kairouan (Tunisie), s'étant dit C. G., demeurant à Cannes, à six mois de prison ferme pour fausse déclaration d'état civil ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
"Abdallah Ba" Amar ; k) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1.5.1972; b) 16.9.1973; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité :
a) yéménite ; b ...
Journal n°2268
du 24 décembre 1901
de Monte Carlo.
Jeudi 26 décembre 1901, à 2 heures et demie
Ge C0NCEIVII CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la direction de M. Léon JEHIN
Egmont, ouverture Beethoven.
Symphonie ...
Journal n°1543
du 28 février 1888
Kniff, 3 sur 3 chacun ; 300 francs.
Samedi 25 février
STEWARD : M. le comte de Montecupo.
POULE D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 mètres.
9 tireurs.
MM. de Kniff et R. de Montais, 4 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
quartier de Fontvieille.
art. 3.
Le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des
véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines."
ART. 22.
Il est inséré dans la section VII du ... 3 ... deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines."
ART. 22.
Il est inséré dans la section VII du ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
novembre
2005 destinée à adopter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 ...
Journal n°2228
du 19 mars 1901
; arrivée 2 h. 14' 46";
2e Monaco, à M. Ch. Perrier ; arrivée 2 h. 26' 21"; 3' Nicette, à M. Bensa ; arrivée 2 h. 27' 5".
Le classement définitif pour la première épreuve du prix e Coupe Princesse ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2018, enregistré, le nommé :
- C. A. C. R., né le 22 novembre 1970 à Setubal (Portugal), de M. F. et de C. M. B., de ... mardi 17 avril 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Falsification de chèque.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 332, 333 et 334 du Code pénal.
- Recel de vol.
Délit ...
Journal n°2245
du 16 juillet 1901
janvier 1901, c'est-à-dire après 16 mois de campagne, le nombre des hommes tués atteint 3,680 officiers et soldats ; 8,300 sont morts de maladie; 16,156 ont éfé blessés et, dans le nombre, 1,280 sont morts ...
Journal n°0860
du 22 décembre 1874
Villefranche-sur-Mer 8 30 — 1» 2 57 4 51 7 01 9 26
9 1 10 » 80 » 60 Beaulieu 8 37 — 1 07 4 58 9 33
7 » 85 » 65 » 45 Eze 8 45 1 19 506 9 42
» » » » » » Monaco 9 03 H 32 1 34 3 22 5 ...
Journal n°6402
du 6 juin 1980
:
Echelon a 205 3.522 20,24
Echelon b 220 3.757 21,59
Echelon c 235 3.992 22,94
Niveau IV :
Echelon a 250 4:227 24,28
Echelon b 265 4.461 25,64
Echelon c 280 4.696 26,99
Niveau V ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
’organisation.
ART. 3.
Du samedi 31 août à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2013
à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total
autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l ...
Journal n°2430
du 31 janvier 1905
-DES-ANGES (steeple-chase à réclamer), 3.000 francs, 2.800 mètres.
9 partants.
ler, Bereg, à M. Lieux (U. David); 2e, Andreo, à M. Bara (Doggett); 3e, Modeste, à M. Motheau (G. Brown).
Non placés : Minuscule ...
Journal n°6360
du 17 août 1979
'avis publié au « Journal de Monaco », le 22 décembre 1978 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 127 ...
Journal n°0062
du 31 juillet 1859
-Gérant
OBSERVATIONS IIÉTÉ.OROLIAOG QU'ES dit 24 au 30 Juillet 1859
ETAT atmos.
RATE: Theru Centig
4. 2'h. 6h.
21 1 27 ». 25 25 2 •23 9 26 5 23 1 23 7 26 4 23 7 2 3 26 9* 25 2 23 8 274 22 9 24 7. ri 8 e3 3 234 ...
Journal n°5523
du 9 août 1963
ou fraction de mois:
Bâtiment
de 3. à 5,99 tonneaux de jauge brute 15 F.
de 6 à 9,99 tonneaux de jauge brute 20 F.
de 10 à 14,99 tonneaux de jauge brute 25 F.
de 15 à 21,99 tonneaux de jauge ...
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 80-01 du 3 janvier 1980 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des cadres (A.G.1.R.C.) à compter du lerjanvier 1980 (p. 39).
30 JOURNAL ...
Journal n°5793
du 4 octobre 1968
.543 du 9 juin 1961, n° 2,951 du 22 janvier 190,. no 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3,520 du 26 mars 1966;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 septembre 1968;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°1482
du 28 décembre 1886
'adresser à l'avoué pour,
sUivani.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
AreLeds, dm 20 au 26 décembre 1886
N/PeiretteTtE, va p. Zuriine, angl., c. Greig, houille.
CAGLIARI, b. Maria Italia, c. Castagnole, vi ...
Journal n°2424
du 20 décembre 1904
. Darmaros. Moteur Henriod.
2. Le Diétrich, à M. Pérignon. Moteur de Diétrich.
3. Mercédès VII, à M. C.-L. Charley. Moteur Mercédès. En 1904, cette catégorie avait réuni un seul concurrent, qui était le ...
Journal n°2386
du 29 mars 1904
'20". 3e Fram, à M. Lavarello, temps : 1 h. 18'43". 4e Yet ta, à M. Vatrican, temps : 1 h. 23'21".
Dans ses audiences des 22 et 24 mars, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes ...
Journal n°6487
du 22 janvier 1982
CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°1915
du 2 avril 1895
'amende pour détention de faux poids ; et 3° la femme C... (par défaut) à deux cents francs d'amende pour vol.
Notre port présente toujours une agréable animation. Il ne se passe pas de jour sans qu ...
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
.
Les dispositions de la présente Ordonnance s'appliqüerit -au 'quartier de la Gare tel que ,décrit à l'article 12 de Notre Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966 et au plan de zonage annexé à ladite ...
Journal n°6825
du 15 juillet 1988
juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.216 du 17juin 1988 portant nomination d'un Caissier-comptable à l ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
de l'amende prévue au chiffre 2. de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement.
ART. 22.
L'article premier de la loi no 767 du 8 juillet 1964 relative à la revocation des ...
Journal n°2978
du 13 avril 1915
frappés d'opposition.
Exploit de Me Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°2110
du 20 décembre 1898
domicile, à un mois de prison, pour mendicité ;
Antoine Colonges, né à Lyon, le 3 novembre 1872, cultivateur, sans domicile, à un mois de prison (même délit) ;
Marius Chayaux, né à Marseille, le 9 ...
Journal n°7264
du 13 décembre 1996
société "CLONA FRANCE COMPAONIE ASSI:KANCr.S.", dont le siège social est à Paris 8'"", 5, rue de Turin.
ART. 2.
L'arrêté minstériel 71-153 du 3 niai 1971 est abrogé.
ART. 3.
1.c Conseiller de ...