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Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑449 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
de sang total de même groupe sanguin ABO ayant subi un traitement physico-chimique par amotosalen/UVA et réparti en 6 unités maximum. La congélation est effectuée au plus tard dans les 19 heures ... sanguin ABO ayant subi un traitement physico-chimique par amotosalen/UVA et réparti en 6 unités maximum. La congélation est effectuée au plus tard dans les 19 heures suivant le prélèvement de l'unité la ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 18 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistante sociale, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistante sociale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
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Jesús Rafael Suárez Chourio
Commandant en chef de l’armée bolivarienne
Date de naissance : 19.7.1962
Commandant en chef de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela et ancien commandant de la ... '>
Commandant en chef de l'armée bolivarienne
Date de naissance : 19.7.1962
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Commandant en chef ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
’identification
Motifs
19.
Iran Communications Industries (ICI)
PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran ; ou : PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran ; ou : Shahid Langary Street, Nobonyad ... '>
Motifs
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19.
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Iran ...
Débats 2000
du 31 décembre 2000
résciution, n° 18, de Mmes Marianne Bertrand-Reynaud et Florence Sosso, sur là mission de çontr6ie exercée par le Service de l'Emploi (p. 420).
8' - Proposition de résolution. n° 19, de Mme Marianne Bertrand ...
Débats 1987
du 31 décembre 1987
.139.305.300 + 11,6
DEPENSES
Section 1 - Dépenses de Souveraineté 65.380.500 66.655.500 + 1,9
Section 2 - Assemblée. et Corps Constitués 2.965.300 3.191.300 + 7,6
Section 3 - Moyens des Services 612 ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
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SAF 2019-04
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- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
SAF = société, autre qu'un établissement ...
Débats 1974
du 31 décembre 1974
687
Séances Publique du 17 Décembre 1973
10 — Projet de loi déclarant jour férié légal le jeudi 9 mai 1974.
2° — Projet de loi modifiant l'article 6 de la loi n0 459 du 19 juillet 1947 relative au ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
porteur de la mutation C282Y à l’état homozygote, à l’exclusion des sujets mineurs et des mères ménopausées, ou ne désirant plus avoir d’enfant.
B
180 ».
Art. 7.
Au Chapitre 19 « Microbiologie ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.590 - Le numéro 1,52 €
VENDREDI 14 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...
VENDREDI 14 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...
Journal n°7123
du 1 avril 1994
, par M. Fernand Reeirand, Directeur honoraire de l'Académie de Musique Rainier III, membre de la Commission des Orgues (p.389).
INSERTIONS LEGA LES ET ANNONCFS (p. 19I i) 2).
Vendredi 1" avril 1994 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
«phénotypé Rh Kell» 3,10
Majoration pour qualification «phénotype étendu»» 14,40
Majoration pour qualification «CMV négatif» 10,19
Majoration pour transformation «déplasmatisé» 68,92
Majoration ...
Journal n°6076
du 8 mars 1974
GOUVERNEMENT
Les Abonnements partent du Io de chaque année Téléphone 30.19.21
INSERTIONS LÉGALESs 3.00 F ln ligne Compte Chèque Postal t 3019.47 - Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES ...
Journal n°6123
du 31 janvier 1975
du 11 avril 1956;
Vu l'Ordonnance' Souveraine no 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris, le 18 mai 1963;
Vu l ...
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
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INSERTIONS LÉGALES, 2.30 F ligne
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.11
Compte Chique Postait 30194/ Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE ...