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Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'euros, divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 octobre ... le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'euros, divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé
"Chambre Monégasque de la Joaillerie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-306 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE".
juin et 11 septembre 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ... juin et 11 septembre 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
, reçus par Me P. L. AUREGLIA, notaire, les 29 novembre 2002 et 27 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du ... , reçus par Me P. L. AUREGLIA, notaire, les 29 novembre 2002 et 27 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
décembre 2002 et par Me P. L. AUREGLIA, notaire, substituant Me H. REY, notaire, le 19 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ... décembre 2002 et par Me P. L. AUREGLIA, notaire, substituant Me H. REY, notaire, le 19 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-440 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK".
2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ... 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-406 du 21 juillet 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises de Propreté»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-743 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-285 du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.".
par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me P.-L. AUREGLIA, notaire ... par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me P.-L. AUREGLIA ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE" en abrégé "S.M.A.R.
les statuts de ladite société au capital de 2.500.000 F, divisé en 2.500 actions de
1.000 F chacune, reçus par Me L.-C. CROVETTO, notaire, les 11 novembre 1997 et 10 mars 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 ... contenant les statuts de ladite société au capital de 2.500.000 F, divisé en 2.500 actions de
1.000 F chacune, reçus par Me L.-C. CROVETTO, notaire, les 11 novembre 1997 et 10 mars 1998 ;
Vu l ...