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Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.880 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.880 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-530 du 27 octobre 2006 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2005-2006.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 664 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Modification aux statuts - "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Modification aux statuts - "CC SHIPPING SERVICES MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de changer la dénomination de la société et en conséquence de modifier l'article 3 de la façon ... assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de changer la dénomination de la société et en conséquence de modifier l'article 3 de la façon ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 636 du 10 août 2006 portant nomination du
Responsable du Centre d'Informations Administratives.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 667 du 25 août 2006 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 663 du 25 août 2006 admettant
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination d'une Secrétaire ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination d'une Secrétaire ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
"DEL MONTE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "DEL MONTE MONACO", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 novembre 2005 et déposés au ... dénommée "DEL MONTE MONACO", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 novembre 2005 et déposés au ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONTECARLO ENTERTAINMENT" ayant son siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONTECARLO ENTERTAINMENT" ayant son siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " est autorisée à ... Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " est autorisée à ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence WESTROPE, 22, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.50.67.99,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence WESTROPE, 22, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.50.67.99,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-198 du 7 avril 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. "
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...