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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-211 du 27 mars 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Internationale ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Internationale ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-322 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.C.S. MASSIMO REPETTO & CIE
Société en Commandite Simple dénommée "SHIPDOCKS SERVICES"
au capital de 30 000 euros
Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 21 avril 2004, enregistré à Monaco le 22 avril 2004, folio 151R case 1 :
I. - Monsieur Massimo REPETTO a cédé à un nouvel associé commanditaire, DIX NEUF (19 ... Suivant acte sous seing privé du 21 avril 2004, enregistré à Monaco le 22 avril 2004, folio 151R case 1 :
I. - Monsieur Massimo REPETTO a cédé à un nouvel associé commanditaire, DIX NEUF (19 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de convocation - MONTE CARLO SAT
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la SAM " MONTE CARLO SAT " sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le jeudi 22 juillet 2004, à 14 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... Les actionnaires de la SAM " MONTE CARLO SAT " sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le jeudi 22 juillet 2004, à 14 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.372 du 2 juillet 2004 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service du Contrôle des Jeux.
Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.309 du 3 février 1998 portant nomination d ... 9 ... Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.309 du 3 février 1998 portant nomination d ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est ... 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ... dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ... dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-272 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel
de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... -2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-600 du 17 novembre 2003 fixant le montant minimum
du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2002-2003.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...