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Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.054 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire à cette même Direction, à compter du 24 juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... BROUSSE, Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire à cette même Direction, à compter du 24 juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social »
Conseil Economique et Social.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de suppression ... Conseil Economique et Social.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de suppression ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-87 de quatre Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics pour une ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-68 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
’une signalisation placée à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans ... proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées ... Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds. ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-425 du 1er septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-536 du 12 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALLEF, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-281 du 14 juin 2000 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Ministère d’Etat. Ils ont prononcé une allocution puis ont paraphé l’accord TAXUD pour la transparence fiscale, en présence de la Presse. Enfin, ils ont répondu aux questions des journalistes.
Un déjeuner ... Ministère d’Etat. Ils ont prononcé une allocution puis ont paraphé l’accord TAXUD pour la transparence fiscale, en présence de la Presse. Enfin, ils ont répondu aux questions des journalistes.
Un déjeuner ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ... protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ... habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-572 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-083 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
équivalent ;
- justifier de cinq ans au moins d’exercice de la profession ;
- être apte à diriger du personnel ;
- justifier de connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique ... équivalent ;
- justifier de cinq ans au moins d’exercice de la profession ;
- être apte à diriger du personnel ;
- justifier de connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sommier de la Nationalité »
avoir délibéré,
Relève :
- qu’aux termes de l’article 39 de la loi n° 959 susvisée, le Maire est chargé de la gestion du sommier, qui est tenu et mis à jour « à la Mairie de Monaco par des moyens ... avoir délibéré,
Relève :
- qu’aux termes de l’article 39 de la loi n° 959 susvisée, le Maire est chargé de la gestion du sommier, qui est tenu et mis à jour « à la Mairie de Monaco par des moyens ...