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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Bureau provisoire du « Syndicat des Enseignants de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Ass...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Aide Nationale au Logement.
L'Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio2.390,00 €2 pièces4.680,00 €3 pièces7.800,00 €4 pièces12.480,00 €5 pièces et plus15.600,00 €
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-533 du 26 juillet 2021 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 ;Vu la d...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-600 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies profes...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021 - Modifications.
Lundi 27 septembre Dr PerriquetMardi 28 septembre Dr David
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03.1 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 5 août 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M....
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.828 du 10 septembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.829 du 10 septembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque en liquidation dénommée « MODE CREATION » - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège de la liquidation, 74, boulevard d'Italie, le 6 août 2021, l'actionnaire unique de la société anonyme monégasque dénommée « MODE CREATION » a notamment :* approuvé les comptes de liquidation,* donné quitus ent...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;Vu Notre Ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extéri...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4399 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4397 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 février 1976 portant nomination d'un Huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux ;Vu Notre Ordonnance...