Arrêté Ministériel n° 2021-533 du 26 juillet 2021 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualités de jurés, est arrêtée ainsi qu’il suit pour une période de trois ans :
MM. Pierre, Raymond Castellini,
Olivier, Georges Fredenucci,
Raymond, Yves Gallis,
Jean-Marie, Charles Armita,
Yves Naquin,
Antoine, Henry Berlin,
Jean-Marc Soriano,
Alexandre Mattelon,
Stéphane, Paul Raynaud,
Thomas, Mathieu Otto-Bruc,
Guy, Charles Tambuscio,
Fabien, Louis Biasoli,
Nicolas, Stéphane Reclus,
Raymond, François Jouarez,
Alain, Émile Bovini.
Mmes Morgane, Adrienne Clerc,
Dorrit, Elizabeth Wessel,
Doris, Jeanne Dagnino,
Laurence, Josette Oriola,
Josiane, Jeanne Tarso,
Véronique, Marguerite Chapellat,
Isabelle, Suzanne Seboul,
Julie, Sylvie Lorenzi,
Inès, Gastonne Igier,
Josiane, Maguy Pollero,
Marguit, Rita Scotto,
Chantal, Liliane Risso,
Paola, Anna Cantalupo,
Joëlle, Roberte Marzuola,
Vanessa, Muriel Rafaelli.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.