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Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
, conformément au paragraphe 4 de la quatrième partie (A) de l'Annexe sur la vérification ;
iv) Déclare s'il a transféré ou reçu, directement ou indirectement, des armes chimiques depuis le 1er janvier 1946 ... , conformément au paragraphe 4 de la quatrième partie (A) de l'Annexe sur la vérification ;
iv) Déclare s'il a transféré ou reçu, directement ou indirectement, des armes chimiques depuis le 1er janvier 1946 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-162 du 15 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 44ème Critérium Cycliste.
06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s ... 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s'applique pas aux ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-153 du 2 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 46ème Critérium Cycliste.
.
Le dimanche 25 mars 2018 de 06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette ... .
Le dimanche 25 mars 2018 de 06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
statistiques ;
- la simplification des formalités administratives exigées par les autorités publiques ;
- la mise à disposition de données de personnes physiques ou morales aux responsables des fichiers des ... administratives exigées par les autorités publiques ;
- la mise à disposition de données de personnes physiques ou morales aux responsables des fichiers des personnes relevant du secteur privé dans les ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-068 du 6 juin 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
interdite rue Malbousquet, dans sa partie comprise entre les numéros 9 et 16. L'accès aux garages de la Résidence " Les Gémeaux " sera préservé.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera ... interdite rue Malbousquet, dans sa partie comprise entre les numéros 9 et 16. L'accès aux garages de la Résidence " Les Gémeaux " sera préservé.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ... télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne exécution des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire.
techniques complémentaires ;
- par la présence, sur les hématies négatives, des antigènes présents sur la gamme de dépistage ne correspondant pas à la (aux) spécificité(s) préalablement identifiée(s ... techniques complémentaires ;
- par la présence, sur les hématies négatives, des antigènes présents sur la gamme de dépistage ne correspondant pas à la (aux) spécificité(s) préalablement identifiée(s ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3121 du 21 octobre 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 à 23 heures 59, l’accès à la rue des Açores, réservé aux seuls riverains, s’effectuera en contre-sens par la rue de Millo puis par la rue Saige.
Les véhicules sortant de la rue des Açores devront ... 2010 à 23 heures 59, l’accès à la rue des Açores, réservé aux seuls riverains, s’effectuera en contre-sens par la rue de Millo puis par la rue Saige.
Les véhicules sortant de la rue des Açores devront ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux
des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
- l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince ... des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
- l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux
des services communaux ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
- l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince ... des services communaux ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
- l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
est autorisé à assurer un service à temps partiel perçoit une fraction des émoluments auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il exerçait un service à temps plein.
A l'issue de la période ... est autorisé à assurer un service à temps partiel perçoit une fraction des émoluments auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il exerçait un service à temps plein.
A l'issue de la période ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
paragraphe numéroté 4, ainsi rédigé :
« § 4. La présence des chauffe-eau instantanés alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés impose l’installation, dans la pièce d’utilisation, d’un détecteur de ... , ainsi rédigé :
« § 4\. La présence des chauffe-eau instantanés alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés impose l'installation, dans la pièce d'utilisation, d'un détecteur de monoxyde de carbone.
Ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
1968, modifié, susvisé, les mots « - Office d'Assistance Sociale » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... 1968, modifié, susvisé, les mots « - Office d'Assistance Sociale » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié. ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
complété, auprès de la Direction de l'Habitat. L'ensemble des pièces sollicité nécessaire à l'instruction de la demande étant mentionné dans ledit document, aucun dossier n'est réceptionné si celui-ci est ... complété, auprès de la Direction de l'Habitat. L'ensemble des pièces sollicité nécessaire à l'instruction de la demande étant mentionné dans ledit document, aucun dossier n'est réceptionné si celui-ci est ...