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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ... police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.932 du 8 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
:
Article premier
M. René MARECHAL, Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à ... et Ordonnons :
Article premier
M. René MARECHAL, Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.733 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique
relevant de la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ... relevant de la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14 660 du 17 novembre 2000 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
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Philippe LOISELET, Responsable de la Section Cyclisme de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Jacques MANUCCI, Membre de la Section Athlétisme de l'Association Sportive de Monaco, Membre de la ... , Entraîneur à la Section Natation de l'Association Sportive de Monaco,
Philippe LOISELET, Responsable de la Section Cyclisme de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Jacques MANUCCI, Membre de ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.129 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux usagers
Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.572 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
Frédérique Picco, Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, est nommée en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction et titularisée ... Frédérique Picco, Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, est nommée en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction et titularisée ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.553 du 1er août 2000 portant, sur sa demande, démission d'un fonctionnaire
demande, de M. Christophe VERMEIL, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 1er mai 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... :
La démission, sur sa demande, de M. Christophe VERMEIL, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 1er mai 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ... tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 portant mutation d'une fonctionnaire.
Premier.
Mme Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée dans l'intérêt du service en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Art ... Premier.
Mme Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée dans l'intérêt du service en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Art ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée d'office en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet du 1er mars 2003.
Notre ... Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée d'office en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet du 1er mars 2003.
Notre ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
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La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ... .
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ...