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Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management"
par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 500 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 30 janvier 2001 ... ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 500 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 30 ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-352 du 28 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING"
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 5 avril 2001 ;
Vu l ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 5 avril 2001 ;
Vu l ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-360 du 30 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL ou "AS MONACO FC")
MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL CLUB" OU "AS MONACO FC"), présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million d ... MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL CLUB" OU "AS MONACO FC"), présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.".
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 mars 2001 ;
Vu l ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 mars 2001 ;
Vu l ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu ... S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
.S.B. S.A.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 153.000 euros, divisé en 153 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY ... .S.B. S.A.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 153.000 euros, divisé en 153 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'euros, divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 octobre ... le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'euros, divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé
"Chambre Monégasque de la Joaillerie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-306 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE".
juin et 11 septembre 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ... juin et 11 septembre 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
, reçus par Me P. L. AUREGLIA, notaire, les 29 novembre 2002 et 27 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du ... , reçus par Me P. L. AUREGLIA, notaire, les 29 novembre 2002 et 27 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
décembre 2002 et par Me P. L. AUREGLIA, notaire, substituant Me H. REY, notaire, le 19 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ... décembre 2002 et par Me P. L. AUREGLIA, notaire, substituant Me H. REY, notaire, le 19 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-440 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK".
2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ... 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-406 du 21 juillet 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises de Propreté»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...