Rechercher un journal, un article
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 434 du 27 février 2006 portant nomination
d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme,...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 421 du 16 février 2006 désignant des Commissaires
de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.650 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 institua...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 institua...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-48 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Son...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Son...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 901 du 8 janvier 2007 portant nomination des
Membres du Comité des acquisitions du Musée National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 902 du 8 janvier 2007 portant nomination des
Membres du Conseil d'Administration du Musée National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 953 du 26 janvier 2007 portant nomination
des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 954 du 26 janvier 2007 portant nomination des membres
du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 ;
Arrêtons :
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-29 du 29 janvier 2007 approuvant
l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 937 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de
surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fi...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-165 du 27 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Décision Souveraine en date du 13 avril 2007 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco
Sont nommés pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco :
Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Président ;
Régis LECUYER, Conservat...
Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Président ;
Régis LECUYER, Conservat...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14