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Ordonnance Souveraine n° 953 du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites

  • N° journal 7793
  • Date de publication 02/02/2007
  • Qualité 98.36%
  • N° de page 168
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2009, membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites :



Pierre Franck CRESPI

Maurice GAZIELLO

José GIANNOTTI

André MORRA
MM.
Jean-Paul TORREL

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14