Ordonnance Souveraine n° 952 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Anne MEDECIN, Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures) et titularisée dans le grade correspondant à compter du 1er février 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.