Rechercher un journal, un article
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 10 avril 2016, M. Heinz Baus, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédé le 10 mai 2016, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre d...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 avril 2003 et d'un codicille, en la même forme, du 11 avril 2006, Mme Josette Félicie Barruero, ayant demeuré 10, rue Plati à Monaco, décédée le 12 février 2017, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souverainen° 3.22...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 16 octobre 2013, M. Jean-Marie Nicolet, ayant demeuré 11, allée Guillaume Apollinaire à Monaco, décédé le 13 octobre 2016, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Con...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 18 septembre 2015, Mme Janine Piette, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 31 décembre 2015, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés du 29 septembre 1997 et du 3 mai 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Ourania Chandris, décédée le 1er juillet 2017 à Monaco ;Vu la demand...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone Franzi, décédée le 13 janvier 2008 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Responsable de...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 778 du Code civil ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;Vu le testament authentique daté du 22 octobre 2015, déposé en l'Étude de Me Henry...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 29 juin 2019, Mme Romana Rol, ayant demeurée Corso Inglesi n° 366 à San Remo (Italie), décédée en cette même ville le 27 juin 2021, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juill...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 février 2018, Mme Juliette Vergnon, ayant demeuré 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée le 18 avril 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI, décédée le 6 octobre 2000 à Peille (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Prin...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine MANUELLO, décédée le 28 février 2001 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cr...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 20 janvier 2011, M. Gerhard Wulf, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace à Monaco, décédé le 12 décembre 2017, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Directeur général adjoint...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de la « ...