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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Retrait des valeurs commémoratives
.F.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F ... 22 ... .F.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau ... 22 ... -Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique, sont complétées comme suit :
Agences (de 750 à 5.000 entrées par an) 5,20 €
Agences (+ de 5.000 entrées par an) 4 ... 22 ... -3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique, sont complétées comme suit :
Agences (de 750 à 5.000 entrées par an) 5,20 €
Agences (+ de 5.000 entrées par an) 4 ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 mars 2004, enregistré, le nommé :
- A. A., né le 26 septembre 1973 à Canelli (Italie), de nationalité italienne, sans ... 22 ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 mars 2004, enregistré, le nommé :
- A. A., né le 26 septembre 1973 à Canelli (Italie), de nationalité italienne, sans ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ... 22 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE -
Séance publique du mardi 7 mai 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ... 22 ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2012, enregistré,
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2012, enregistré,
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1993 du 24 mai 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 22 juillet 2016
stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert ... 22 ... stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin ... 22 ... et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
... 22 ... présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Modification de l'heure légale - Année 2017.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le ... 22 ...
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.491 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Henri ORENGO.
Art. 3.
Notre Secrétaire ... 22 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.105 du 9 juin 1997 portant nomination du Trésorier Général des Finances ;
Vu ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... 22 ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...