Rechercher un journal, un article
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif
"Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."
I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ... I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO FENETRES
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, chemin de la Turbie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 9, chemin de la Turbie le 8 septembre 2009 enregistrée le 6 octobre 2009, a été décidée la modification de l ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 9, chemin de la Turbie le 8 septembre 2009 enregistrée le 6 octobre 2009, a été décidée la modification de l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
;
- les agents habilités de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 16-3.
Le mandataire visé à l'article 26 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est choisi parmi les professionnels ... remplies.
L'établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif s'assure que la société de gestion remplit les obligations prévues aux ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.027 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er juillet 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ... la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er juillet 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
La Semaine en Principauté
, Anderson et Bernstein. En prélude au concert à 19 h 30, présentation des œuvres par André Peyrègne.
Les 10 et 11 juin,
Forum des Artistes de Monaco organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 16 ... , Anderson et Bernstein. En prélude au concert à 19 h 30, présentation des œuvres par André Peyrègne.
Les 10 et 11 juin,
Forum des Artistes de Monaco organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 16 ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont soumis pour avis par le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale à la Commission Administrative de cet ... la charge du mineur handicapé peut obtenir de l'Office d'Assistance Sociale que l'allocation lui soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 29 février et 5 avril 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en ... I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 29 février et 5 avril 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-351 du 26 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-395 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-490 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M." présentée par le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M." présentée par ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-364 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.", présentée par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.", présentée ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-154 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation pour ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
aux opérations ayant donné ou devant donner lieu à facturation".
Art. 8.
I - A la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 122 du Code des taxes, le mot "quinze" est remplacé par le ... directement ou indirectement plus de 50 % de son chiffre d'affaires avec un même donneur d'ordre, ce dernier est solidairement tenu au paiement de la taxe à raison des opérations qu'ils ont réalisées ensemble ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « PEGASUS DESIGN S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement
L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs à compter du ... expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement
L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs à compter du ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « PEGASUS DESIGN S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...