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Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Attaché Principal au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
'Etat (Département des Relations Extérieures).
Cette nomination prend effet à compter du 3 octobre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 9 ... 'Etat (Département des Relations Extérieures).
Cette nomination prend effet à compter du 3 octobre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 240 du 3 octobre 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Géraud, Michel, Marie MANHES, né le 18 juin 1960 à Le Caire (Egypte), est naturalisé monégasque.
Il ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Géraud, Michel, Marie MANHES, né le 18 juin 1960 à Le Caire (Egypte), est naturalisé monégasque.
Il ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 363 du 10 janvier 2006 rendant exécutoires les Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998 par la résolution WHA 51.23 de la Cinquante-et-Unième Assemblée Mondiale de la Santé.
et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WHA 20.36 de la Vingtième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 1967 ... et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WHA 20.36 de la Vingtième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 1967 ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ... 9 ... est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 384 du 6 février 2006 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la ... 3 ... du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 393 du 6 février 2006 portant
nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 137 du 9 août 2005 portant nomination et titularisation d'un
Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée ... 3 ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-091 du 7 décembre 2005 réglementant
la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" THF Management (Monaco) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
" THF Management (Monaco) S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monte-Carlo, 10, avenue de Grande Bretagne, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 19 septembre 2005, et déposés avec l ... " THF Management (Monaco) S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monte-Carlo, 10, avenue de Grande Bretagne, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 19 septembre 2005, et déposés avec l ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "S.A.R.L. MASCARENHAS & FONTES"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
rattachant à l'objet social ci-dessus.
Siège social : 22 avenue de la Costa à MONACO
Durée : 99 ans à dater du jour de la réalisation de la condition suspensive.
Gérant : Monsieur Stéphane MASCARENHAS ... rattachant à l'objet social ci-dessus.
Siège social : 22 avenue de la Costa à MONACO
Durée : 99 ans à dater du jour de la réalisation de la condition suspensive.
Gérant : Monsieur Stéphane MASCARENHAS ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.222 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.223 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.225 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 qui Nous a été ...