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Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.453 du 8 août 2002.
organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par ... organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-544 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.078 du 1er décembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d’application du vote par procuration, modifiée.
la loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections ... la loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-297 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-391 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement
-articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Art. 2.
Les dispositions du point 2 - Imagerie par Résonance Magnétique de l'Annexe II ... -articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Art. 2.
Les dispositions du point 2 - Imagerie par Résonance Magnétique de l'Annexe II ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
’alinéa précédent, pendant douze mois, il est procédé à la liquidation du fonds ou à l’une des opérations visées à l’article 22.
Article 63-3 : lorsque le fonds d’investissement entre en période de liquidation, la ... ’alinéa précédent, pendant douze mois, il est procédé à la liquidation du fonds ou à l’une des opérations visées à l’article 22.
Article 63-3 : lorsque le fonds d’investissement entre en période de liquidation, la ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
14,14
Majoration pour transformation "réduction volume"
22,23
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
23 ... transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
14,14
Majoration pour transformation "réduction volume"
22,23
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
23 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
" par unité supplémentaire à partir de la 3ème unité élangée
2,41
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
23,93
Majoration pour ... " par unité supplémentaire à partir de la 3ème unité élangée
2,41
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
23,93
Majoration pour ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par ... .
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1971 doivent être renouvelées auprès de la So.Mo.Tha., à compter du 2 janvier 2001.
Un avis a été placé sur chaque ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1971 doivent être renouvelées auprès de la So.Mo.Tha., à compter du 2 janvier 2001.
Un avis a été placé sur chaque ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Augmentation de capital - Modifications des statuts -
SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2001. Il est divisé en CENT MILLE (100.000) actions de UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES (1 ... fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2001. Il est divisé en CENT MILLE (100.000) actions de UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES (1 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Monte-Carlo sous la direction de Yannick Nézet-Séguin. Soliste : Philippe Graffin, violon.
Au programme : Mozart et Mendelssohn.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ... de Monte-Carlo sous la direction de Yannick Nézet-Séguin. Soliste : Philippe Graffin, violon.
Au programme : Mozart et Mendelssohn.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. », dont le siège social est n° 2, avenue de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. », dont le siège social est n° 2, avenue de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS ...