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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
) les justificatifs de ses charges au cours des douze derniers mois, ainsi que, le cas échéant, ceux de son conjoint ;
6) s'il y a lieu, le certificat de scolarité des enfants dont il a la charge ... justificatifs de ses charges au cours des douze derniers mois, ainsi que, le cas échéant, ceux de son conjoint ;
6) s'il y a lieu, le certificat de scolarité des enfants dont il a la charge effective et ... Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers.
'alerte maximal de 85 dB(A), mesuré conformément aux dispositions de l'article 9.
Art. 3.
§ 1. En dehors des cas visés au §3, le maître d'ouvrage établit et remet à la Direction de la Prospective, de l ... 'alerte maximal de 85 dB(A), mesuré conformément aux dispositions de l'article 9.
Art. 3.
§ 1\. En dehors des cas visés au §3, le maître d'ouvrage établit et remet à la Direction de la Prospective, de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. » le 14 janvier 2016 ;
Vu la requête présentée par ladite fédération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2021 ... Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. » le 14 janvier 2016 ;
Vu la requête présentée par ladite fédération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l ... de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront ... Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-281 du 29 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (indices majorés extrêmes 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2002-281 du 29 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
15 000
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
307211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES
260 000
Total
395 000
B ... '>
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
évaluations professionnelles du salarié : gestion des entretiens d’évaluation et des appréciations des aptitudes professionnelles sur la base de critères objectifs et présentant un lien direct et nécessaire ... évaluations professionnelles du salarié : gestion des entretiens d’évaluation et des appréciations des aptitudes professionnelles sur la base de critères objectifs et présentant un lien direct et nécessaire ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l'organisation des cantonnements (en précisant ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l'organisation des cantonnements (en précisant ... Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... définie par le droit de l'Union européenne a été fixée pour des raisons autres que de santé publique pour un produit et un usage déterminés.
Art. 2.
Le présent arrêté s'applique aux produits d ... Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Rallye de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes ... février 2019 à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 87ème Rallye de ... Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...