Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 octobre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Grant Thornton Monaco » ;
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 405.000 €, par la création de 1.700 actions nouvelles de 150 € de valeur nominale chaque une ;
- l'article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l'article 15 des statuts (tenue et pouvoirs des assemblées) ;
Est autorisée la suppression de :
- l'article 9 des statuts (action de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 octobre 2019\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.