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Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du département.
Art. 7.
Le chef de département est chargé :
- d'assurer la conduite ... sont placés sous la responsabilité d'un chef de département désigné dans les conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 752 du 19 octobre 2006
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.658 du 14 novembre 2000 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
son outillage dont un inventaire sera dressé lors de la constitution définitive.
En ce compris le droit, pour le temps qui en reste à courir ou à toute prorogation légale, au bail des locaux où est ... son outillage dont un inventaire sera dressé lors de la constitution définitive.
En ce compris le droit, pour le temps qui en reste à courir ou à toute prorogation légale, au bail des locaux où est ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
Société d’Exploitation des Ports de Monaco, reçue le 13 août 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion du fichier Clients» ;
Vu le rapport de la ... Société d’Exploitation des Ports de Monaco, reçue le 13 août 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion du fichier Clients» ;
Vu le rapport de la ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-410 du 27 juin 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-401 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, jusqu’au 29 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, jusqu’au 29 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, en date du 13 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, en date du 13 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-330 du 6 juin 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date du ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-275 du 7 avril 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-294 du 24 avril 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Yannick Madanian, en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-294 du 24 avril 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Yannick Madanian, en date ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-313 du 29 avril 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 mars 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 mars 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...