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Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3439 du 1er décembre 2011 portant reprise des concessions déclarées en état d’abandon au Cimetière de Monaco
du présent arrêté.
L’état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d’Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu’à la Direction de la Société Monégasque de Thanatologie.
Art. 2 ... du présent arrêté.
L’état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d’Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu’à la Direction de la Société Monégasque de Thanatologie.
Art. 2 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
, spécialistes biologistes et odontologistes, qu'ils soient Chefs de Service, Chefs de Service Adjoints, Praticiens Hospitaliers, Assistants ou Internes.
La participation des praticiens aux tours de garde et/ou d ... .
La participation des praticiens aux tours de garde et/ou d'astreinte fait l'objet de tableaux mensuels nominatifs, établis par les Chefs de Service dans les conditions définies à l'article 10.
Art ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
secteur des quartiers ordonnancés".
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisation de construire déposées à la Direction de l ... secteur des quartiers ordonnancés".
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisation de construire déposées à la Direction de l ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu ... prescrits par les infirmiers en pratique avancée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil,
du Code de procédure civile et du Code de commerce.
postérité et venant en concours avec des frères et sours du défunt ou descendants de ceux-ci, recueille le quart de la succession ; le reliquat est dévolu conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l ... postérité et venant en concours avec des frères et sours du défunt ou descendants de ceux-ci, recueille le quart de la succession ; le reliquat est dévolu conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.185 du 14 mars 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés au premier alinéa du g), à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens du 1° a) et b) du I de l’article premier entre l ... correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés au premier alinéa du g), à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens du 1° a) et b) du I de l’article premier entre l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de Monaco.
Les prestations garanties par ce régime sont assurées par la Caisse ... , médicales, pharmaceutiques et chirurgicales dont le service est assuré conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu ... 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ... consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-383 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié.
'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des ... 'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication ... médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire que les pharmaciens peuvent, dans leur officine, rendre directement accessibles au public en application des dispositions de l'article 48 de la loi n ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
la date à laquelle elles commencent à exercer une des fonctions assujetties à un niveau de connaissance minimal.
ART. 2.
Les personnes, ainsi que leur responsable direct, qui assurent les fonctions ... la date à laquelle elles commencent à exercer une des fonctions assujetties à un niveau de connaissance minimal.
ART. 2.
Les personnes, ainsi que leur responsable direct, qui assurent les fonctions ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-103 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Art. 31.
Il n’est encouru aucune des sanctions disciplinaires prévues aux articles 27 à 30 lorsque le ... figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Art. 31.
Il n’est encouru aucune des sanctions disciplinaires prévues aux articles 27 à 30 lorsque le ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009 ... ’HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009 ...