Rechercher un journal, un article
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
1942 est ainsi rédigé :
" Article 291 - Sont spécialement chargés de constater les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance, tous les agents assermentés de la Direction des Services ... 1942 est ainsi rédigé :
" Article 291 - Sont spécialement chargés de constater les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance, tous les agents assermentés de la Direction des Services ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
, éventuellement assisté de membres du Parquet Général ;
- les Juges d’Instruction ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant, éventuellement assisté de membres de la Direction de la Sûreté ... , éventuellement assisté de membres du Parquet Général ;
- les Juges d’Instruction ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant, éventuellement assisté de membres de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 214 du 19 septembre 2005 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police.
-Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.783 du 25 avril 2003 portant nomination
d'un Capitaine de police.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.782 du 25 avril 2003 portant nomination
d'un Capitaine de police.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.793 du 14 mai 2003 portant nomination
d'un Lieutenant de police.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.794 du 14 mai 2003 portant nomination
d'un Lieutenant de police.
, Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.795 du 14 mai 2003 portant nomination
d'un Lieutenant de police.
, Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.796 du 14 mai 2003 portant nomination
d'un Lieutenant de police.
, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.512 du 23 septembre 2002 portant nomination
d'un Capitaine de police
, Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Capitaine de police.
Cette nomination prend effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Capitaine de police.
Cette nomination prend effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un Brigadier de police
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.638 du 8 août 1992 portant nomination d'un Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... Direction de la Sûreté Publique, est rétrogradé au rang d'Agent de police, avec effet du 26 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.987 du 30 septembre 2003
acceptant la démission d'un fonctionnaire.
portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ;
Vu Notre ... portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ;
Vu Notre ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
prévues à l'article
A-73.
4. Les dispositions des 1 à 3 ne sont pas applicables :
" 1° Aux cessions ou apports dispensés de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 5 bis du Code des ... prévues à l'article
A-73.
4. Les dispositions des 1 à 3 ne sont pas applicables :
" 1° Aux cessions ou apports dispensés de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 5 bis du Code des ...