Ordonnance Souveraine n° 15.987 du 30 septembre 2003 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.414 du 27 mars 2000 portant nomination du Chef de la Division de Police Maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 août 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Claude VAUJOIS, Chef de la Division de Police Maritime de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er octobre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.