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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision Ministérielle du 25 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la ... traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ... télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Dans le contexte de l'épidémie de la COVID-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ...
Dans le contexte de l'épidémie de la COVID-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Société Monégasque d'assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ...
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et au regard de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
signé par le requérant,
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19, aucune visite des bureaux ne pourra être effectuée.
L ... de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant,
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Société Monégasque d'Assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et au regard tant des contraintes de déplacement que de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de ...
Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et au regard tant des contraintes de déplacement que de la nécessité d'éviter les rassemblements collectifs, les modalités d'organisation et de ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et ... service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19, aucune visite du ... éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19 ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19, aucune visite du ... éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19 ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Décision Ministérielle du 20 avril 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
rapide ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Décidons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l’article premier de la Décision ... rapide ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Décidons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l'article premier de la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Considérant l’évolution favorable de l’épidémie de COVID‑19 ;
Décidons :
Article Premier.
La Décision Ministérielle du 24 février 2020, modifiée, susvisée, est abrogée à ... maladies, modifiée ;
Considérant l'évolution favorable de l'épidémie de COVID‑19 ;
Décidons :
Article Premier.
La Décision Ministérielle du 24 février 2020, modifiée, susvisée, est abrogée à compter du 27 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
complété et signé par le requérant,
un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19, aucune visite des bureaux ne pourra être effectuée ... de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19, aucune visite des bureaux ne pourra être effectuée.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mois de juin 2019.
Art. 4.
La présente mesure est cumulable avec une autre aide spécifique perçue au titre des mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise du Covid19 (RME, AS, Fonds de ... crise du Covid19 (RME, AS, Fonds de Garantie, CTTR).
Art. 5.
Les employeurs bénéficiant d'une subvention d'État, à savoir :
- les sociétés à capitaux d'État ;
- les Associations et ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...