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Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 286 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un
Chargé de Mission au Ministère d'Etat, publié
au Journal de Monaco du 25 novembre 2005.
Lire page 2216 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Ministère d'Etat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WBC PARTNERS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Ministère d'Etat.
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-605 du 1er décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WBC PARTNERS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WBC PARTNERS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-606 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnai...
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnai...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-607 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-608 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-609 du 1er décembre 2005 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PREMAT DISTRIBUTION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-400 en date du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du cap...
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-400 en date du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du cap...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-610 du 1er décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "U.S.E. STUDENT ASSOCIATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-611 du 1er décembre 2005 autorisant
un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un Pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande f...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un Pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande f...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-614 du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-615 du 5 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; <...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; <...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat -
Son Statut international - Ses Institutions ".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-160 d'un Médecin-Inspecteur
contractuel au Centre Médico-Sportif.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Médecin-Inspecteur contractuel au Centre Médico-Sportif sera vacant, pour une période déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-161 d'un Responsable
de la Comptabilité au Conseil National.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Responsable de la Comptabilité au Conseil National sera vacant, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-162 d'une Lectrice
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Lectrice va être vacant à sa Direction, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 242/335....
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 242/335....
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-165 d'un Gardien-Agent de Sécurité
à l'Auditorium Rainier III et au Centre de Rencontres Internationales.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III et au Centre de Rencontres Internationales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
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Version 2018.11.07.14