Arrêté Ministériel n° 2005-606 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983, modifiée, concernant la réglementation des véhicules publics ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 24 mai et 20 septembre 2005 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 750.000 euros ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 24 mai et 20 septembre 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.