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Journal n°8226
du 22 mai 2015
alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895,
modifiée, susvisée.
jo8226-22-mai-2015.qxp 20/05/2015 12:26 Page1213
JOURNAL DE MONACO 1213
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de ...
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de ... Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco. ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cessation de paiements - SCS "L MARTIN & CIE" - "G22"
22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Les créanciers présumés de la SCS "L MARTIN & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", sis22 bis, rue Grimaldi à MONACO et de son gérant commandité Lilian MARTIN, déclarés en Cessation des ... Les créanciers présumés de la SCS "L MARTIN & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", sis22 bis, rue Grimaldi à MONACO et de son gérant commandité Lilian MARTIN, déclarés en Cessation des ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée. ...
Journal n°6547
du 18 mars 1983
mois à compter du ler avril 1982.
Point 100 : 2.664 F.
Après Après Après Après Après
à l'eut- 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
Gr. Coef. bouche d'an- d'an- d'an- d'an- d'an-
cien- cien- cien ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d ...
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d ... Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ». ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-338 du 22 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 autorisant l'exercice de la profession de pédicure.
Grauss, pédicure‑podologue ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979, susvisé, est abrogé ... Grauss, pédicure‑podologue ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979, susvisé, est abrogé.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2022-338 du 22 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 autorisant l'exercice de la profession de pédicure. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3930 du 22 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 octobre 2020.
Le ... du présent arrêté, en date du 22 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 octobre 2020.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2020-3930 du 22 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale). ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours ... Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1097 du 22 novembre 2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
annexés au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 30 mars 2019.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 30 mars 2019.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1097 du 22 novembre 2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à ... décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à ... Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à ... Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...