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Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le conseil économique et social
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-48 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
fériés.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-83 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Réduction de capital - Augmentation de capital -
Modification aux statuts "DIGIDOC"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme "DIGIDOC", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de réduire le capital ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme "DIGIDOC", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de réduire le capital ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
clôture bordant la voie publique et l'immeuble est frappé d'une servitude de non bâtir en élévation et ne peut être aménagé qu'en jardin ou terrasse.
"Toutefois, des ouvrages intéressant la circulation ... clôture bordant la voie publique et l'immeuble est frappé d'une servitude de non bâtir en élévation et ne peut être aménagé qu'en jardin ou terrasse.
"Toutefois, des ouvrages intéressant la circulation ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) de mission pour l'animation du chantier thématique « sécurité alimentaire et nutritionnelle » auprès du Gret à Antananarivo, à Madagascar.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) de mission pour l'animation du chantier thématique « sécurité alimentaire et nutritionnelle » auprès du Gret à ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
CROVETTO est nommé Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... CROVETTO est nommé Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023. ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Transformation de la Société À Responsabilité Limitée dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » en Société Anonyme Monégasque dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS »
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « CONTROL ASSET MANAGEMENT » au capital de 300.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
'assemblée générale ordinaire des actionnaires pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat ainsi que sur le quitus des commissaires aux comptes, et pour constater ... 'assemblée générale ordinaire des actionnaires pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat ainsi que sur le quitus des commissaires aux comptes, et pour constater ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « CONTROL ASSET MANAGEMENT » au capital de 300.000 euros - DISSOLUTION ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « LABORATOIRE FAMADEM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2015 les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRE FAMADEM », ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2015 les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRE FAMADEM », ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-47 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Busacca Design - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 23 octobre 2018, enregistré à Monaco le 5 novembre 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 23 octobre 2018, enregistré à Monaco le 5 novembre 2018, Folio ... Busacca Design - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...