Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts "DIGIDOC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme "DIGIDOC", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de réduire le capital social à 100.000 €, de l'augmenter à 201.000 €, et de supprimer l'obligation pour les actionnaires d'être propriétaires d'un nombre minimal d'actions affectées à la garantie de tous les actes de gestion et de modifier en conséquence les article 5 alinéa 1er et 9 (action de garantie) des statuts qui deviennent :
ARTICLE 5
alinéa 1er
CAPITAL"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT UN MILLE EUROS (201.000 €) divisé en VINGT MILLE CENT actions de DIX EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
"ARTICLE 9
ACTION"
"Les administrateurs doivent être propriétaires chacun au moins d'une action."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 mars 2008 ;
IV.- La déclaration de réduction et de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 mars 2008 ;
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 mars 2008.
Monaco, le 21 mars 2008.
Signé : H. REY.
ARTICLE 5
alinéa 1er
CAPITAL"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT UN MILLE EUROS (201.000 €) divisé en VINGT MILLE CENT actions de DIX EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
"ARTICLE 9
ACTION"
"Les administrateurs doivent être propriétaires chacun au moins d'une action."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 mars 2008 ;
IV.- La déclaration de réduction et de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 mars 2008 ;
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 mars 2008.
Monaco, le 21 mars 2008.
Signé : H. REY.