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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
. 3.
La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu la nuit, à volets fermés, à la perception d'une indemnité de garde prévue par l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 ... nuit : de 19 h 30 à 8 h 30.
Art. 3.
La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu la nuit, à volets fermés, à la perception d'une indemnité de garde prévue par ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-827 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 novembre 2017 de l'association dénommée « Bright Hopes For Kids » (Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 novembre 2017 de l'association dénommée « Bright Hopes For Kids » (Monaco ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-560 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 23 juillet, 30 août et 22 ... 22 septembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-16 du 14 janvier 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
laboratoire) figurant à l'article premier, lettre "A - Honoraires", tableau "biologistes" de l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999, susvisé, est modifié comme suit :
"acte pratiqués en ville
1 ... lettre clé B (analyse et examen de laboratoire) figurant à l'article premier, lettre "A - Honoraires", tableau "biologistes" de l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-538 du 14 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » au capital de 150.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2018 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2018 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-195 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kbl Monaco Conseil et Courtage en Assurance » au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2018 ;
Vu ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2018 ;
Vu ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-633 du 31 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 319,60 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de ... ,90 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 319,60 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022.
enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 273,90 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 319,60 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre ... -679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
ASERV MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 81 V, Case 3, 31 janvier 2022 et 25 mars 2022, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ASERV MONACO ... , Folio Bd 81 V, Case 3, 31 janvier 2022 et 25 mars 2022, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ASERV MONACO ... S.A.R.L. ... ASERV MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... 3 ... ° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
des Moulins, à Monte-Carlo.
II.- L'original du procès-verbal de ladite assemblée du 31 juillet 2019 a été déposé, au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 août 2019.
III.- Une expédition de l ... des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé notamment :
a) De procéder à la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts.
La ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
:
Article Premier.
M. Christophe Gimbert, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l'a acquise, l'officine de pharmacie sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, aux ... :
Article Premier.
M. Christophe Gimbert, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l'a acquise, l'officine de pharmacie sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, aux lieu ... Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque) - Modification de l'objet social
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHN'ART », ayant son siège « Patio Palace », 41, avenue Hector Otto ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHN'ART », ayant son siège « Patio Palace », 41, avenue Hector Otto ... S.A.R.L. ...