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Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.306 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.
, modifiée, relative à l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... , modifiée, relative à l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.305 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 264 du 17 novembre 2005
portant élévations dans l'Ordre de Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2 ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 828 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 829 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 204 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés du 30 mars 1995 et du 24 juin 1998 déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés du 30 mars 1995 et du 24 juin 1998 déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.438 du 12 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 26 août 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. John HUDSON, décédé à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 26 août 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. John HUDSON, décédé à ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie ...