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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 8 avril 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 8 avril 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.064 du 5 mai 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... Ordonnance Souveraine n° 8.064 du 5 mai 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions ... Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-212 du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-212 du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des ... Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
de la sécurité nationale ;
Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d’État sur l’ensemble du territoire ... la sécurité nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin ... Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
nationale ;
Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d’État sur l’ensemble du territoire afin notamment de ... nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à
La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ... Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...