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Journal n°7569
du 18 octobre 2002
CENT QUAttANTE-ONQUtENIt.? ANNET Nr 7369 - litiniéro 1$0
VENDREDI 1$ OCTOBRE, 2092
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de ta Principauté
JOURNAL IIEBDONIADAlltE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT -...
VENDREDI 1$ OCTOBRE, 2092
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JOURNAL DE MONACO
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DIRECTION REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT -...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-109 du 5 novembre 2002 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.532 du 7 octobre 2002 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2002 par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme Li XIAOSU, Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2002 par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme Li XIAOSU, Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-159 de deux Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, à compter du 1er janvier 2003.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois....
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois....
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.533 du 7 octobre 2002
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Gérard, Richard LANARI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Gérard, Richard LANARI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-161 d'un Archiviste à la Commission de
Contrôle des Informations Nominatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Archiviste à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.
L'...
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.
L'...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.534 du 12 octobre 2002 portant nomination
dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 29 novembre 2002, dans le cadre de l'Exposition Philatélique Internationale "MonacoPhil'2002" qui se tiendra les 29, 30 novembre et 1er décembre prochains en Principauté de Monaco, à la mise en vente des valeurs d'usage courant, ci-apr...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-574 du 10 octobre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Première Compagnie de Tir à l'Arc de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Erratum au Règlement relatif à l'Aide Différentielle de loyer, publié
au "Journal de Monaco" du 1er novembre 2002.
Lire page 1752 :
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-575 du 10 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux
Chefs de Service Adjoints dans le Département de Médecine Interne.
Il est donné avis que deux postes de Chef de Service Adjoint sont vacants dans le Département de Médecine Interne du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste...
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-576 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "The Yachting Heritage Society".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Communiqué n° 2002-24 du 24 octobre 2002 relatif mardi 19 novembre 2002
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le D...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le D...