Arrêté Municipal n° 2002-109 du 5 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 5 novembre au lundi 11 novembre 2002 inclus.
Art. 2.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 novembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 5 novembre au lundi 11 novembre 2002 inclus.
Art. 2.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 novembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.